Veuillez transmettre les informations et documents suivants à votre représentation suisse:
- acte de mariage original
- certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat
- copie du passeport du conjoint ou partenaire (homme ou femme) non encore inscrit dans le registre des Suisses de l’étranger
- adresse actuelle des conjoints ou partenaires
Pour conjoint/partenaire (homme ou femme) de nationalité étrangère:
- acte de naissance original avec filiation des parents
- acte original relatif à l'état civil avant le mariage ou partenariat enregistré
a) certificat de célibat
b) acte de divorce original avec mention de l'entrée en force
c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
d) acte de décès du conjoint précédent - certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat enregistré
Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.
Dénomination en Italie des documents susmentionnés:
Per il coniuge italiano nato all'estero o di altra nazionalità, informarsi presso la Rappresentanza competente sui documenti da presentare.
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
Utilisez le guichet en ligne pour télécharger les copies des documents requis. La représentation suisse vérifiera alors si les documents sont corrects et vous demandera ensuite de lui remettre les documents originaux.
